Les statuts juridique

La SCOP : une forme sociale de plus en plus attractive pour le monde du spectacle

By |2017-02-28T16:05:03+02:00février 28th, 2017|Les statuts juridique|

Séduisante, souple et moins coûteuse sur le plan fiscal, la société coopérative de production (SCOP) attire de plus en plus les professionnels du spectacle. Pourquoi et comment la créer ? Nos experts vous répondent. Le plan de séduction de la SCOP cible les artistes Son fonctionnement Cette société commerciale (SA ou SARL) de forme particulière

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

By |2017-02-28T15:54:23+02:00février 28th, 2017|Les statuts juridique|

Si vous souhaitez monter seul une structure culturelle de droit privé, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée peut être une option judicieuse. Nombre d'associés Un seul Capital social minimum Aucun 20 % versé lors de la constitution et le solde dans les 5 années qui suivent Direction Le gérant (associé unique ou tiers) Responsabilité du dirigeant

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

By |2017-02-28T15:52:57+02:00février 28th, 2017|Les statuts juridique|

L’EIRL permet à l’entrepreneur individuel de séparer son patrimoine privé de son patrimoine professionnel. Un ensemble de biens sont affectés spécialement au projet, ils constitueront le seul gage des créanciers en cas de difficultés financières. Ce statut ouvre également droit, sur option, à être imposé au titre de l'impôt sur les sociétés. Nombre d'associés Aucun

L’auto-entreprise

By |2017-02-28T15:51:02+02:00février 28th, 2017|Les statuts juridique|

Nous vous exposons les dispositions liées au statut d'auto-entrepreneur pour les artistes du spectacle. Pour débuter votre activité entrepreneuriale, il convient de remplir en ligne le formulaire P0 Auto-entrepreneur et d’y joindre un justificatif d’identité. Si vous disposez d’un justificatif d’identité au format électronique, joignez l’image à votre adhésion. Votre déclaration sera immédiatement enregistrée et

L’association

By |2017-02-28T15:50:09+02:00février 28th, 2017|Les statuts juridique|

Le secteur associatif culturel est difficile à définir tant il regroupe diverses disciplines. Néanmoins, plus de 200 000 associations revendiquent appartenir à ce domaine. La forme et le contenu des statuts sont libres dès lors qu'ils n'entrent pas en opposition avec la loi. On distingue cinq types d’associations : l’association de fait ou non déclarée

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