Depuis 2009, l’encouragement au développement d'entreprises nouvelles (EDEN) n’existe plus. Il a été remplacé par le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE). Il s'agit d'un dispositif en trois étapes qui donne lieu à la signature d'un contrat entre le créateur ou repreneur d'entreprise et un organisme d'accompagnement conventionné par l’Etat. Les
Avant d’acquérir une entreprise artistique, un théâtre, une galerie, il importe d'étudier votre cible. Chaque situation comporte ses particularités en termes de prix, de conditions de négociation, de garanties… Etre accompagné permet de ne pas se tromper. L'achat d'une entreprise du secteur culturel ou artistique comporte des risques pour le repreneur. Faire appel à un
Pour monter un projet de cession, il importe de bien préparer en amont la stratégie idoine. Nos experts-comptables peuvent vous conseiller au plan juridique et fiscal, compte tenu de votre situation particulière. Au moment de vendre une entreprise artistique, un théâtre, une galerie, certaines questions s'imposent : suis-je en mesure d'estimer la valeur de ma
Reprendre un théâtre, un cinéma ou bien encore, une galerie d’art peut être le projet d’une vie ! Cependant les risques existent en même temps que les perspectives incontestables de satisfactions. D’où l’intérêt de mener une réflexion soutenue en amont de votre projet. Portrait robot du repreneur d’entreprise artistique : vous reconnaissez-vous ?! Les collaborateurs
Vous avez avancé de l’argent pour des frais inhérents à votre activité artistique. Pour vous faire rembourser auprès de votre employeur, la « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » est une option envisageable. CEA vous informe sur ce mécanisme particulier. Comment se faire rembourser les frais professionnels avancés ? Pour se faire rembourser ce
La loi considère que les entreprises de spectacle vivant effectuent des actes de commerce (C. com., art. L.110-1), entendus comme des contrats de vente. Le jeu contractuel lié à la vente d’un spectacle Plusieurs conventions sont envisageables pour vendre un spectacle : le contrat de cession de droits d’exploitation, par lequel le producteur s’engage auprès
La licence d’entrepreneur du spectacle est obligatoire pour les organisateurs de spectacles professionnels ou non, qui proposent plus de six représentations par an. La procédure d’obtention de la licence d’entrepreneur du spectacle La demande de licence s'effectue auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) au moins quatre mois avant le début de l’activité.
La vie d'une association du spectacle peut prendre fin de diverses manières mais quel que soit le mode adopté ou imposé, vous ne pourrez passer outre certaines formalités à accomplir. Les formalités à accomplir pour dissoudre son association artistique i Zoom sur la procédure à suivre pour dissoudre volontairement votre association Ce type de dissolution
Une association évolue au cours de sa vie : modification de son siège, changement des règles de majorité… Chaque mutation se fait au gré des collaborateurs du groupement, qui sont tenus de les déclarer. Modifier les statuts d’une association du spectacle… Vous souhaitez modifier le nom, le siège, l’objet ou l’adresse de gestion de votre
Par principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (IS, TVA, taxe professionnelle…). Néanmoins, ce principe peut être remis en cause lorsque votre association exerce une activité lucrative. L’activité lucrative, une notion floue qui demande certaines précisions Commençons par éclaircir un point qui prête souvent à confusion. Par définition, une association loi de