Le statut d’artiste-auteur concerne les personnes exerçant une activité de création artistique dans la littérature, le théâtre, la musique, la danse, l’audiovisuel, le cinéma, la photographie, les arts graphiques et plastiques…
Quelles sont les démarches pour déclarer votre activité d’artiste-auteur ?
En tant qu’artiste-auteur, vous êtes tenu de déclarer votre activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf du lieu de votre domicile. En remplissant le formulaire P0, vous vous acquittez de toutes les démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales auprès de l’ensemble des organismes : Insee, centre des impôts, organismes sociaux…
Suite à cette déclaration, l’Insee vous attribue un code APE (Activité Principale Exercée) et un numéro Siret. Ces deux codes devront obligatoirement figurer sur vos factures et notes de rémunération, qu’il s’agisse d’honoraires ou de droits d’auteur.
En fonction de la nature de votre activité, vous devez vous immatriculer auprès de l’un des deux organismes de protection sociale suivant :
- à la Maison des Artistes pour les artistes d’arts graphiques et plastiques tels que : peinture, sculpture, illustration, graphisme, gravure, tapisserie, création textile, céramique ;
- à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) pour les écrivains, auteurs d’écrits littéraires ou scientifiques, traducteurs, compositeurs de musique, chorégraphes, auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia…
Quelles sont les conditions que vous devez remplir pour être affilié au régime des artistes-auteurs ?
La Maison des Artistes ou l’Agessa selon votre cas détermine si votre activité relève d’une activité d’artiste ou non à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Pour que ces organismes acceptent votre affiliation, vous devez remplir les conditions suivantes :
- être domicilié fiscalement sur le territoire français ;
- exercer une activité personnelle de création de façon habituelle et indépendante ;
- avoir une rémunération qui émane de la diffusion, de la commercialisation ou de la vente d’œuvres artistiques dont vous êtes l’auteur, peu importe que ces revenus proviennent de la France ou de l’étranger ;
- apporter la preuve que le revenu de votre création est d’un montant équivalent à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours l’année qui précède votre demande d’affiliation.
En cas de refus d’affiliation au régime des artistes-auteurs, vous devrez vous immatriculer en tant que travailleur indépendant ou comme salarié (engagé par un producteur ou organisateur de spectacle).
Quel est le revenu pris en compte pour l’affiliation de l’artiste-auteur au régime des BNC ?
C’est le résultat net fiscal qui est retenu pour l’affiliation. L’artiste-auteur déclare en effet ses revenus dans la catégorie des « bénéfices non commerciaux » (BNC). Le résultat est la différence entre les recettes et les dépenses professionnelles. Le résultat net tient compte des cotisations fiscales. Les revenus issus d’activités accessoires à celle d’artiste ou d’auteur sont assimilés aux revenus artistiques pour le calcul des cotisations sociales.
Quelles sont les prestations relevant des assurances sociales des artistes-auteurs ?
Les organismes d’assurance sociale des artistes-auteurs prennent en compte :
- les frais de médecine générale ou spécialisée ;
- les actes chirurgicaux ;
- les soins et prothèses dentaires ;
- les frais d’hospitalisation ;
- les appareils ;
- les frais de réadaptation et de rééducation professionnelle ;
- la pharmacie ;
- les indemnités journalières maladie ;
- les indemnités journalières maternité ou paternité.