Retrouvez ici les dernières actualités en comptabilité, gestion, fiscalité et social des entreprises et association du spectacle vivant et de l’audiovisuel.
La TVA sur les subventions de fonctionnement
Pour savoir si telle subvention d’exploitation ou d’équilibre que vous avez perçue est assujettie à la TVA, voici un petit schéma de raisonnement que vous pouvez suivre. Notre cabinet d’expertise comptable a eu maintes fois l'occasion de tenir la comptabilité d'un théâtre bénéficiant d'une subvention. Nos collaborateurs sont compétents pour répondre
La demande de subvention : un parcours du combattant
Pour obtenir une subvention, l’association doit être déclarée au greffe des associations de la préfecture du siège du groupement. D’une manière générale, la subvention doit porter sur un projet d’intérêt général ou sur une action de formation de bénévoles. Avant d’effectuer toute demande de subvention, il convient de se renseigner sur
La notion de subvention
Financer un projet par une subvention est une opération qui demande du temps. La demande de subvention repose sur le projet qu’elle finance. Comment se repérer dans la diversité de subventions qui existent ? Les subventions de fonctionnement Ce sont des aides accordées pour le bon déroulement de l'association. Elles ne
Le guichet unique du spectacle occasionnel
Le travail des intermittents est soumis à cotisations sociales. Ainsi tout employeur d’artistes ou de techniciens du spectacle est tenu d’effectuer les déclarations idoines auprès des organismes de protection sociale. Le GUSO : un service gratuit de simplification administrative devenu obligatoire Dans le spectacle vivant, un dispositif gratuit – le guichet
Le CDD de l’intermittent du spectacle : un contrat d’usage à manipuler avec prudence
Créé pour les techniciens et cadres du spectacle, le statut d’intermittent se distingue par sa grande flexibilité. Au cours d’une même période, un intermittent peut alterner des phases de travail et d’inactivité, pour un ou plusieurs employeurs. Le contrat de travail de l’intermittent est strictement encadré Le caractère variable de l'activité
Les formalités d’embauche d’un intermittent du spectacle
Employer un intermittent du spectacle suppose de remplir un certain nombre de formalités. En cas de première embauche d’un salarié, des démarches spécifiques incombent à l’employeur. Récapitulatif des documents à traiter… La déclaration unique d’embauche (DUE) Cette déclaration est obligatoire pour tous les employeurs. Elle permet d’accomplir plusieurs formalités en remplissant