Vous vous interrogez sur le fait de savoir si vous êtes concerné par la réforme de la facturation électronique ? Cette dernière touche l’ensemble des acteurs économiques, y compris ceux du spectacle vivant. Théâtres, compagnies, structures de production ou associations culturelles doivent ainsi se préparer à de nouvelles obligations qui impactent à la fois leurs outils, leurs processus internes et les relations avec leurs partenaires. Souvent perçue comme une contrainte supplémentaire, cette réforme peut pourtant constituer une opportunité de structuration et de sécurisation pour des organisations où les flux financiers sont parfois multiples et complexes. Découvrez concrètement les changements apportés par cette réforme et comment vous y préparer.
Sommaire :
- Le spectacle vivant est-il concerné par la facturation électronique ?
- Quelles sont les nouvelles obligations issues de la réforme de la facturation électronique ?
- Quelles opportunités saisir avec l’entrée en vigueur de la facturation électronique ?
- Quels sont les enjeux pour les fournisseurs de théâtres ?
- Se faire accompagner pour anticiper la réforme
- FAQ – Théâtre et Facturation électronique
Le spectacle vivant est-il concerné par la facturation électronique ?
Oui, le secteur du spectacle vivant est concerné par la réforme de la facturation électronique, sous certaines conditions. Le critère déterminant n’est pas la forme juridique de votre structure (société ou association), mais son assujettissement à la TVA.
Bon à savoir : Vous pouvez être assujetti à la TVA, mais non redevable. C’est notamment le cas des professionnels sous la franchise en base de TVA.
De ce fait, les associations à objet commercial ou ayant opté pour la TVA sont totalement concernées par la réforme de la facturation électronique.
- Clients assujettis à la TVA et établis en France (c’est-à-dire les opération BtoB, par exemple avec une entreprise française) : application de la facturation électronique.
- Clients non assujettis (les particuliers et les entreprises étrangères) : obligation d’e-reporting.
Néanmoins, il sera préférable d’envoyer uniquement des e-factures à vos clients afin d’uniformiser vos process et de choisir une Plateforme Agréée qui sera capable de transmettre des factures électroniques à l’ensemble de vos clients (assujettis, particuliers, etc.).
En revanche, les associations à objet non commercial (gestion désintéressée), les particuliers et les entreprises étrangères n’entrent pas dans le cadre de la réforme puisqu’ils sont non assujettis. Les associations à but non lucratif profitent d’une exonération de TVA.
Rappel : Pour être une association non commerciale, vos activités lucratives ne doivent pas dépasser le seuil annuel des recettes lucratives accessoires (78 596 € en 2025).
En effet, de nombreux théâtres et structures culturelles exercent une activité économique, même partielle : vente de billets, cession de droits, prestations techniques, locations d’espaces, etc. Ces opérations peuvent vous rendre assujetti à la TVA, et donc concerné par les obligations issues de la réforme.
Quelles sont les nouvelles obligations issues de la réforme de la facturation électronique ?
La réforme introduit trois volets distincts, mais complémentaires : la réception des factures électroniques, leur émission et l’e-reporting.
La réception de factures électroniques : une obligation dès le 1er septembre 2026
À compter du 1er septembre, toutes les structures concernées par la réforme devront être en mesure de recevoir les factures électroniques émises par leurs fournisseurs via une Plateforme Agréée.
À noter : Il est également possible de choisir des logiciels travaillant avec des PA afin d’émettre et/ou recevoir des factures électroniques.
Concrètement, les théâtres (sous forme d’entreprises ou d’associations assujetties à la TVA) devront pouvoir réceptionner et traiter des e-factures provenant de grands acteurs, tels que Orange.
L’enjeu est opérationnel : sans dispositif adapté, la réception des factures peut devenir une source de retards, de désorganisation et de non-conformité.
Il est donc primordial de vous mettre en quête d’une Plateforme Agréée ou d’un logiciel compatible avant le 1er septembre 2026.
Une émission des e-factures décalée au 1er septembre 2027 pour certaines structures
L’obligation d’émettre des factures électroniques sera mise en œuvre de manière progressive, avec un calendrier différencié en fonction de la taille des structures.
- Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- Le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE).
Vous ne connaissez pas la catégorie de votre structure ?
| Nombre de salariés | Chiffre d’affaires | |
| Grande entreprise | < 10 | < 2 millions d’euros |
| ETI | < 250 | < 50 millions d’euros |
| PME | < 5 000 | < 1,5 milliard |
| TPE | > 5 000 | > 1,5 milliard |
À titre d’exemple, un théâtre municipal peut être une TPE ou PME alors qu’un producteur national peut vite être assimilé à une ETI.
Les obligations d’e-reporting suivront le même calendrier. Pour rappel, l’e-reporting consiste à transmettre les données des transactions ne faisant pas l’objet de la facturation électronique à l’administration fiscale (par exemple, les opérations BtoC).
Est-il possible d’utiliser son logiciel de billetterie dans le cadre de la facturation électronique ?
Les logiciels de billetterie jouent un rôle central dans l’activité des théâtres, mais ils ne sont pas toujours conçus pour répondre aux exigences de la facturation électronique.
Si certains outils permettent d’éditer des documents assimilables à des factures ou de produire des états de ventes (journaliers, mensuels, par spectacle), cela ne signifie pas nécessairement qu’ils sont compatibles avec les nouvelles obligations de la réforme.
Un logiciel de billetterie est avant tout un outil de vente. Il doit souvent être articulé avec un logiciel comptable ou une Plateforme Agréée afin d’assurer :
- la conformité des factures ;
- la transmission des données requises ;
- la traçabilité des opérations.
Notes de frais : un sujet à ne pas sous-estimer pour le spectacle vivant
Dans le spectacle vivant, les notes de frais sont fréquentes : déplacements d’artistes, frais liés aux tournées ou aux résidents, achat d’appoint, etc.
Les notes de frais sont également impactées par la réforme de la facturation électronique. Toutefois, deux cas sont à distinguer :
- frais payé par un collaborateur avec facture au nom de l’entreprise ou de l’association (cas n°5 identifié par la DGFIP) : la facture entre dans le périmètre de l’e-facture (à condition que la structure soit assujettie à la TVA). Le collaborateur devra transmettre au vendeur l’adresse de facture électronique et le SIREN ;
- frais payé par un collaborateur avec facture à son nom (cas n°6 identifié par la DGFIP) : il agit en tant que particulier, la transaction fera l’objet de l’obligation d’e-reporting.
Une gestion claire des notes de frais vous permet de :
- distinguer les remboursements de frais des factures fournisseurs ;
- sécuriser les justificatifs ;
- faciliter les échanges avec votre expert-comptable.
Quelles opportunités saisir avec l’entrée en vigueur de la facturation électronique ?
Au-delà de l’obligation réglementaire, la facturation électronique constitue une opportunité pour les théâtres de repenser leur organisation.
Elle vous offre notamment :
- une meilleure traçabilité des factures entraînant une réduction des erreurs et des litiges ;
- une fiabilisation de la comptabilité grâce à la transmission automatique des pièces ;
- une optimisation de la trésorerie avec un suivi en temps réel de vos recettes et de vos dépenses.
Cette démarche contribue à sécuriser votre activité et à professionnaliser vos processus, y compris dans des structures historiquement très souples.
Quels sont les enjeux pour les fournisseurs de théâtres ?
Les théâtres travaillent souvent avec un écosystème composé de petits prestataires, parfois eux-mêmes constitués en association : compagnies, artistes, techniciens indépendants, prestataires techniques, etc.
La réforme de la facturation électronique a un effet d’entraînement : pour que les théâtres puissent se conformer à leurs obligations, leurs fournisseurs doivent eux aussi adapter leurs pratiques.
Cela implique, pour l’ensemble de la chaîne, de repenser les processus de facturation, de transmission et de suivi des pièces comptables.
Se faire accompagner pour anticiper la réforme
La réforme de la facturation électronique ne se limite pas à un choix d’outils. Elle supporte une réflexion globale sur votre organisation, vos flux et vos pratiques internes.
Vous faire accompagner par un cabinet d’expertise comptable permet de :
- cartographier vos flux de facturation pour savoir si vous êtes impacté par la nouvelle réforme et dans quelle mesure ;
- évaluer vos outils existants (billetterie, logiciel de facturation, outils métiers, etc.) pour vérifier leur conformité avec la réforme ;
- avoir un accompagnement dans le choix de votre Plateforme Agréée et l’inscription dans l’annuaire centralisé ;
- sécuriser et adapter vos processus internes ;
- former vos équipes sur les nouvelles obligations de la réforme et leurs impacts, ainsi que sur les outils choisis :
- anticiper les échéances sans subir la réforme dans l’urgence.
La réforme de la facturation électronique marque une évolution majeure pour les acteurs du spectacle vivant. Si elle impose de nouvelles obligations à tous les assujettis à la TVA, elle constitue aussi une opportunité de structurer les pratiques, de fiabiliser les flux financiers et de sécuriser les processus internes des théâtres et structures culturelles. Anticiper dès aujourd’hui la réforme permet d’éviter les ajustements dans l’urgence, de choisir des outils adaptés (billetterie, Plateforme Agréée, etc.) et de clarifier l’organisation interne, notamment en matière de réception de factures et de gestion des fournisseurs et des notes de frais.
Le cabinet d’expertise comptable Compta-Theatre.com vous accompagne dans l’analyse de votre situation, l’identification des obligations applicables et la mise en place de processus conformes et adaptés à votre activité culturelle.
Un accompagnement en amont est la clé pour aborder la réforme sereinement et en faire un véritable levier d’organisation.
FAQ – Théâtre et Facturation électronique
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures sous un format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII), permettant leur traitement automatisé. Une facture électronique n’est pas une facture PDF envoyée par email, mais d’un processus encadré reposant sur un changement de format et de logiciel (utilisation d’une Plateforme Agréée par exemple).
Les associations culturelles sont-elles concernées par la réforme ?
Oui, dès lors qu’elles exercent une activité économique (ou une activité lucrative accessoire dépassant le seuil annuel) ou qu’elles choisissent l’assujettissement à la TVA. Dans les autres cas, elles échappent aux nouvelles obligations de la réforme.
Les notes de frais sont-elles impactées par la facturation électronique ?
Oui, les notes de frais des structures assujetties à la TVA devront respecter les nouvelles mesures mises en place dans le cadre de la facturation électronique et du e-reporting.
Les théâtres devront-ils obligatoirement passer par une Plateforme Agréée ?
Les théâtres entrant dans le périmètre de la réforme de la facturation électronique devront utiliser une Plateforme Agréée ou une solution compatible à l’une d’entre elles pour émettre et recevoir leurs factures.
Quelle différence entre être assujetti à la TVA et être redevable de la TVA ?
Être assujetti à la TVA signifie exercer une activité entrant dans le champ de la TVA. Il est tout à fait possible d’être assujetti, mais non redevable (comme les professionnels sous franchise en base de TVA).
Être redevable implique de collecter de la TVA auprès de ses clients (facturer de la TVA) et de la reverser à l’État.
Cette distinction est essentielle pour déterminer les obligations en matière de facturation électronique. En effet, ce sont tous les assujettis qui sont concernés par la réforme, et pas seulement les structures redevables de la TVA.