Archives mensuelles : février 2017

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Les intermittents du spectacle

Pour prétendre au statut d’intermittent du spectacle et bénéficier de l’allocation chômage, vous devez respecter certaines conditions. Etre intermittent du spectacle, c’est accumuler successivement des contrats à durée déterminée (dits contrats d’usage) pour des entreprises différentes sur une période précise en alternance avec des périodes d’inactivité. Le recours au contrat de travail intermittent est strictement

Par |2017-02-28T17:26:00+00:00février 28th, 2017|Les statuts sociaux|0 commentaire

Les artistes-interprètes

Dans le spectacle vivant, on distingue l’auteur d’une œuvre, les producteurs, les entreprises de communication audiovisuelle et les interprètes... Aux termes de l’article L. 212-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’artiste-interprète est défini comme « une personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique,

Par |2020-05-21T15:22:10+00:00février 28th, 2017|Les statuts sociaux|0 commentaire

Les artistes-auteurs

Le statut d’artiste-auteur concerne les personnes exerçant une activité de création artistique dans la littérature, le théâtre, la musique, la danse, l’audiovisuel, le cinéma, la photographie, les arts graphiques et plastiques... Quelles sont les démarches pour déclarer votre activité d’artiste-auteur ? En tant qu’artiste-auteur, vous êtes tenu de déclarer votre activité auprès du centre de

Par |2020-05-21T15:22:10+00:00février 28th, 2017|Les statuts sociaux|0 commentaire

La SCOP : une forme sociale de plus en plus attractive pour le monde du spectacle

Séduisante, souple et moins coûteuse sur le plan fiscal, la société coopérative de production (SCOP) attire de plus en plus les professionnels du spectacle. Pourquoi et comment la créer ? Nos experts vous répondent. Le plan de séduction de la SCOP cible les artistes Son fonctionnement Cette société commerciale (SA ou SARL) de forme particulière

Par |2020-05-21T15:22:10+00:00février 28th, 2017|Les statuts juridique|0 commentaire

La société à responsabilité limitée (SARL)

La SARL est la structure la plus courante dans le milieu artistique. De nombreux théâtres l'ont adoptée. Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Les réponses ici... Nombre d'associés Entre 2 et 100 Capital social minimum Aucun 20 % versé lors de la constitution et le solde dans les 5 années qui

Par |2017-02-28T16:04:21+00:00février 28th, 2017|Les statuts juridique|0 commentaire

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Si vous souhaitez monter seul une structure culturelle de droit privé, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée peut être une option judicieuse. Nombre d'associés Un seul Capital social minimum Aucun 20 % versé lors de la constitution et le solde dans les 5 années qui suivent Direction Le gérant (associé unique ou tiers) Responsabilité du dirigeant

Par |2017-02-28T15:54:23+00:00février 28th, 2017|Les statuts juridique|0 commentaire

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

L’EIRL permet à l’entrepreneur individuel de séparer son patrimoine privé de son patrimoine professionnel. Un ensemble de biens sont affectés spécialement au projet, ils constitueront le seul gage des créanciers en cas de difficultés financières. Ce statut ouvre également droit, sur option, à être imposé au titre de l'impôt sur les sociétés. Nombre d'associés Aucun

Par |2017-02-28T15:52:57+00:00février 28th, 2017|Les statuts juridique|0 commentaire

L’auto-entreprise

Nous vous exposons les dispositions liées au statut d'auto-entrepreneur pour les artistes du spectacle. Pour débuter votre activité entrepreneuriale, il convient de remplir en ligne le formulaire P0 Auto-entrepreneur et d’y joindre un justificatif d’identité. Si vous disposez d’un justificatif d’identité au format électronique, joignez l’image à votre adhésion. Votre déclaration sera immédiatement enregistrée et

Par |2017-02-28T15:51:02+00:00février 28th, 2017|Les statuts juridique|0 commentaire

L’association

Le secteur associatif culturel est difficile à définir tant il regroupe diverses disciplines. Néanmoins, plus de 200 000 associations revendiquent appartenir à ce domaine. La forme et le contenu des statuts sont libres dès lors qu'ils n'entrent pas en opposition avec la loi. On distingue cinq types d’associations : l’association de fait ou non déclarée

Par |2017-02-28T15:50:09+00:00février 28th, 2017|Les statuts juridique|0 commentaire