Tout savoir sur le régime d’exonération de CFE pour les artistes-auteurs

By |2025-02-03T09:23:08+02:00février 3rd, 2025|Les aides publiques, Les obligations du spectacle|

La contribution foncière des entreprises (CFE) est un impôt dû par les entreprises françaises. Toutefois, les artistes auteurs peuvent prétendre à bénéficier d'une exonération. Auparavant, son application variait selon l’activité exercée et votre centre des impôts, mais la loi de finances pour 2024 a clarifié la situation. Par ailleurs, certaines communes proposent également une exonération