Retrouvez ici les dernières actualités en comptabilité, gestion, fiscalité et social des entreprises et association du spectacle vivant et de l’audiovisuel.
L’association du spectacle soumise aux impôts commerciaux
Par principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (IS, TVA, taxe professionnelle…). Néanmoins, ce principe peut être remis en cause lorsque votre association exerce une activité lucrative. L’activité lucrative, une notion floue qui demande certaines précisions Commençons par éclaircir un point qui prête souvent à confusion. Par définition,
Tenir la comptabilité d’une association du spectacle
Vous venez de constituer votre association et vous vous demandez si vous devez tenir une comptabilité comme pour une entreprise. La réponse CEA... La tenue d'une comptabilité : une obligation pour les associations du spectacle ? La mise en place d'une comptabilité au sein d'une association répond à plusieurs objectifs :
La constitution d’une association en trois étapes
La création d’une association doit se faire minimum par deux personnes et doit respecter quelques étapes préalables. Première étape : rédiger vos statuts ... afin d'édicter les règles que devra suivre votre association. Tant que la loi est respectée, leur forme et leur contenu sont libres. Dans les statuts, on trouve
Les intermittents du spectacle
Pour prétendre au statut d’intermittent du spectacle et bénéficier de l’allocation chômage, vous devez respecter certaines conditions. Etre intermittent du spectacle, c’est accumuler successivement des contrats à durée déterminée (dits contrats d’usage) pour des entreprises différentes sur une période précise en alternance avec des périodes d’inactivité. Le recours au contrat de
Les artistes-interprètes
Dans le spectacle vivant, on distingue l’auteur d’une œuvre, les producteurs, les entreprises de communication audiovisuelle et les interprètes... Aux termes de l’article L. 212-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’artiste-interprète est défini comme « une personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une
Les artistes-auteurs
Le statut d’artiste-auteur concerne les personnes exerçant une activité de création artistique dans la littérature, le théâtre, la musique, la danse, l’audiovisuel, le cinéma, la photographie, les arts graphiques et plastiques... Quelles sont les démarches pour déclarer votre activité d’artiste-auteur ? En tant qu’artiste-auteur, vous êtes tenu de déclarer votre activité