La vie d’une association du spectacle peut prendre fin de diverses manières mais quel que soit le mode adopté ou imposé, vous ne pourrez passer outre certaines formalités à accomplir.
Les formalités à accomplir pour dissoudre son association artistique
Zoom sur la procédure à suivre pour dissoudre volontairement votre association
Ce type de dissolution est le plus fréquent dans le milieu associatif. Pour ce faire, il suffit de relire vos statuts afin de vérifier s’il existe une procédure particulière de dissolution. Dans le cas contraire, voici la démarche à suivre :
- organiser une assemblée générale afin de rassembler tous les membres de votre association ;
- rédiger un procès-verbal mentionnant impérativement les règles de dévolution des biens ;
- déposer le dossier de déclaration de dissolution.
Pour déclarer la dissolution de votre association artistique, il faut avertir soit :
- le greffe des associations, sous peine de sanctions, par le biais du cerfa n° 13972*02 accompagné d’un exemplaire du procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale ;
- la direction régionale de l’Insee compétente.
Vous pouvez publier la dissolution de votre association au Journal officiel en même temps que le dépôt de votre déclaration. Ceci n’est pas obligatoire. En revanche, la mention de la dissolution sur votre registre spécial est un passage obligé !
Les formalités à accomplir pour liquider les biens de son association artistique
Vous devez nommer un liquidateur selon la procédure prévue par vos statuts. Si ces derniers ne prévoient rien, le liquidateur sera nommé, soit par les membres de l’association lors de l’assemblée générale, soit par l’autorité administrative ou judiciaire.
Comment le liquidateur va-t-il procéder ?
- Dans un premier temps, il va restituer les apports avec droit de reprise de votre association. Ces apports sont les biens ou les sommes d’argent qui ont été transférés par une personne au groupement. Cette restitution constitue la première dette qui doit être honorée par l’association.
- Dans un second temps, le liquidateur procédera à la cession des actifs, c’est-à-dire à la vente des biens meubles et immeubles dont votre association est propriétaire. Si les biens ne trouvent aucun preneur, y compris à titre gracieux, ils seront détruits sous contrôle d’un huissier.
- Ensuite, le liquidateur se chargera de régler les dettes de votre associationet de résilier les contrats signés ;
- Enfin, une fois les dettes payées, les créances recouvertes et les apports restitués, s’il reste un solde positif (appelé boni de liquidation), il sera transféré sur le compte de l’organisme désigné par les statuts ou, à défaut d’une telle désignation, par les membres en assemblée générale.
Tenir une comptabilité à jour à l’aide d’un expert-comptable peut s’avérer très utile lors de la dissolution de votre association pour éviter les mauvaises surprises !