Compta-Théâtre.com - Le crédit d’impôt spectacle vivant

Le crédit d’impôt spectacle vivant

La loi de finances pour 2016 a institué un crédit d’impôt en faveur des entrepreneurs de spectacles vivants. Le cabinet CEA vous présente les rouages de ce nouveau dispositif fiscal en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt spectacle vivant ?

Tout d’abord, sans surprise, cet avantage fiscal concerne les seules entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, au sens précis cependant de l’article L. 7122-2 du Code du travail.

Les entreprises considérées doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes :

  • être soumises à l’impôt sur les sociétés (et non à l’impôt sur le revenu) ;
  • avoir la responsabilité du spectacle, notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique ;
  • supporter le coût de la création du spectacle.

Enfin, seules certaines dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt spectacle vivant : il s’agit de celles engagées pour la création, l’exploitation et la numérisation d’un spectacle musical ou de variétés. Ces dépenses doivent remplir certains critères :

  • être réalisées par des entreprises établies en France ou du moins en Europe (Union européenne ou Espace économique européen) ;
  • porter sur un spectacle dont les coûts de création sont majoritairement engagés sur le territoire français ;
  • porter sur des artistes ou groupes d’artistes dont aucun spectacle n’a comptabilisé plus de 12 000 entrées payantes durant les trois dernières années.

Comment calculer le crédit d’impôt spectacle vivant ?

Le crédit d’impôt, calculé au titre de chaque exercice, est égal à 15 % du montant de total des dépenses suivantes :

  • les frais de personnel permanent ou non permanent de l’entreprise : par exemple, les salaires et charges sociales afférents au personnel directement concerné par le spectacle : directeurs artistiques, directeurs de production, etc. ;
  • les redevances versées aux sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur au titre des représentations de spectacle ;
  • les frais de location de salles de répétition et de salles de spectacle ;
  • les frais de location de matériels, etc.

Les collaborateurs du cabinet CEA sont à votre disposition pour revenir dans le détail sur les dépenses constituant l’assiette du crédit d’impôt spectacle vivant et pour vous proposer une approche individualisée, compte tenu de votre projet.

Bon à savoir

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Le taux du crédit d’impôt spectacle vivant est porté à 30 % s’agissant des micro, petites et moyennes entreprises artistiques !

Sachez en revanche que les subventions publiques non remboursables, de même que les aides dites « tours supports » sont susceptibles d’être déduites de la base de calcul du crédit d’impôt.

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