Compta-Théâtre.com - La déontologie de nos experts-comptables

Les normes des experts-comptables subissent des modifications applicables au 1er janvier de chaque année.

La mission de l’expert-comptable est contractuelle

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Avant toute acceptation de mission, nous présentons à l’artiste les prestations que nous pouvons assurer et lui préconisons les procédures les mieux adaptées à sa situation et ses attentes. Nos experts-comptables doivent, dans un premier temps, rédiger une lettre de mission présentant les prestations à l’artiste et les conditions financières. Cette lettre rappelle également les normes générales de la profession ainsi que les normes spécifiques relatives à la mission proposée. Nous pouvons intervenir dans des domaines très divers de la gestion d’une compagnie.

Travail en équipe et intervention personnelle

Au sein du cabinet CEA, nos experts-comptables sont assistés par des collaborateurs salariés ou des experts indépendants. Nos chefs de mission peuvent leur déléguer une partie des travaux mais ils conservent la maîtrise de l’exécution et la responsabilité de la prestation.

Ne pouvant à la fois tenir votre comptabilité et certifier vos comptes, nous sommes en relation avec des commissaires aux comptes extérieurs. Pour savoir si votre projet artistique doit répondre à l’obligation légale de faire appel à un commissaire aux comptes, consultez notre rubrique : statuts juridiques et formalités.

Les justes honoraires de l’expert-comptable pour le milieu artistique

Nos honoraires dépendent du nombre d’heures nécessaires à la bonne exécution des missions dans le respect des durées définies. Notre compétence d’expert-comptable dans votre secteur permettra d’adapter les honoraires au plus juste et de manière transparente.

L’expert-comptable qui est mandaté pour établir les comptes annuels d’un théâtre, doit faire chaque année une proposition d’honoraires par le biais d’une lettre de mission. Cette lettre détaille les modalités de l’intervention et établit une relation de confiance entre l’artiste et le cabinet.

Les modalités de facturation de l’expert-comptable

La mission de nos experts-comptables est permanente. Aussi, au regard de cette responsabilité constante, il est d’usage de faire appel mensuellement aux provisions d’honoraires. Ces provisions sont calculées sur la base des derniers comptes approuvés par l’assemblée générale. Une régularisation de ces appels sur provisions d’honoraires de l’expert-comptable est effectuée une fois les comptes certifiés.

Les honoraires de notre cabinet d’expertise-comptable CEA, négociés avec nos chefs de mission lors de l’élaboration de la lettre de mission, ne comprennent pas les frais de déplacement et de séjour engagés dans l’exercice de leur prestation. En tant que débours, ces frais doivent être remboursés par l’entité examinée au vu des justificatifs (billets de train ou d’avion, notes d’hôtel…) produits par nos experts-comptables. C’est pourquoi les factures d’honoraires indiquent ces frais sur une ligne à part.

Respect des règles inhérentes à une profession libérale

Membre d’une profession libérale, le cabinet d’expertise-comptable CEA se doit d’exercer ses fonctions dans le respect des règles de déontologie correspondantes. Nous avons notamment l’obligation de maintenir et de développer nos connaissances grâce à une formation continue obligatoire. Cette obligation est vérifiée dans le cadre du contrôle qualité exercé par l’Ordre des experts-comptables.

Surveillance de l’exercice de la profession

La surveillance de l’exercice de la profession est assurée dans chaque circonscription par les conseils régionaux de l’Ordre. En cas de litige, l’artiste peut demander au conseil régional d’intervenir en conciliation ou en arbitrage, ce qui évite la voie judiciaire.