Le travail des intermittents est soumis à cotisations sociales. Ainsi tout employeur d’artistes ou de techniciens du spectacle est tenu d’effectuer les déclarations idoines auprès des organismes de protection sociale.
Le GUSO : un service gratuit de simplification administrative devenu obligatoire
Dans le spectacle vivant, un dispositif gratuit – le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) – simplifie les démarches auprès des organismes de protection sociale. Mis en place en 1999, il permet d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales lors de l’engagement d’artistes ou de techniciens intermittents.
Ce mécanisme est devenu obligatoire au 1er janvier 2004 pour tous les employeurs occasionnels ou réguliers d’artistes ou de techniciens du spectacle qui n’ont pas pour activité principale le spectacle vivant. Le GUSO a pour objectif de :
- simplifier les démarches des employeurs vis-à-vis des organismes de protection sociale ;
- garantir aux intermittents du spectacle une meilleure protection sociale ;
- lutter contre le travail illégal.
Les services du GUSO permettent aux employeurs de remplir en une seule fois l’ensemble de leurs obligations légales auprès des organismes de protection sociale tels que l’Urssaf ou encore, Audiens pour la retraite complémentaire.
Etes-vous concerné par le GUSO ?
Le GUSO intéresse le spectacle vivant, c’est-à-dire les représentations sur scène avec la présence d’au moins un artiste. Les prestations enregistrées, de même que les cours, formations et ateliers ne sont pas concernés.
Relève obligatoirement de ce dispositif toute personne physique ou morale (association, société…) qui :
- n’a pas pour activité principale l’exploitation d’un lieu de spectacle, d’un parc de loisirs ou la production/diffusion de spectacles ;
- emploie sous contrat à durée déterminée des artistes ou des techniciens qui concourent à la représentation.
Les groupements amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à des artistes du spectacle percevant une rémunération sont également concernés par le GUSO.
Comment fonctionne le GUSO ?
Lors de l’adhésion, un numéro d’affiliation est attribué à l’employeur. Ce numéro, associé à un code d’accès personnel, est indispensable pour toute utilisation du service et pour la consultation du compte personnel. Une fois adhérent, l’employeur peut compléter en ligne les déclarations suivantes :
- la déclaration préalable à l’embauche ;
- la déclaration unique et simplifié à adresser obligatoirement au GUSO dans les 15 jours suivant la fin du contrat de travail, accompagnée du règlement des cotisations sociales.
Le formulaire unique et simplifié permet de réaliser simultanément :
- le contrat de travail ;
- la déclaration préalable à l’embauche ;
- la déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l’emploi et le paiement global ;
- la déclaration annuelle des données sociales ;
- l’attestation d’emploi destinée à Pôle emploi ;
- le certificat d’emploi destiné aux congés spectacles.
Tous les mois, est envoyé au salarié une attestation récapitulative qui se substitue à la remise d’un bulletin de salaire. Le règlement des cotisations et contributions sociales s’effectue en ligne depuis l’espace employeur ou encore, par chèque à l’ordre du GUSO qui se charge ensuite de ventiler les fonds à destination des différents organismes de protection sociale.