Vous désirez financer le local et l’équipement de votre association du spectacle ou encore, les projets qu’elle va porter sans pour autant fournir de contrepartie ? Les dons, donations et legs sont le moyen de financement qu’il vous faut !
Dons, donations et legs : différences et avantages pour votre association du spectacle
Les dons, donations et legs sont intégrés dans le patrimoine de votre association du spectacle de manière irréversible. Contrairement aux autres apports, en cas de dissolution de votre association, ils ne seront pas restitués.
Ils répondent tous les trois à la règle du désintéressement et de l’abandon, c’est-à-dire qu’ils doivent être donnés de manière totalement désintéressée et ne correspondre à aucune contrepartie.
Vous n’êtes pas obligé de déclarer les dons manuels que vous recevez. Toutefois, dès lors que l’administration fiscale a connaissance de ces dons, le donataire a un mois pour les déclarer via le formulaire n° 2735.
Les donations et legs octroyés à votre association du spectacle sont-ils taxés ?
Concernant les dons manuels, les associations n’ont pas à payer de taxes. Cependant, les manifestations de bienfaisance ou de soutien pour récolter des dons ne doivent pas dépasser le nombre de six chaque année, à défaut de quoi les recettes obtenues par votre association deviendraient imposables.
Concernant les donations et les legs, ils ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés s’ils ne sont pas rattachés à une activité lucrative. Mais ils peuvent être taxables au titre des droits de mutation.
La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a élargi le champ du financement associatif via les libéralités. Auparavant les dons et legs étaient l’apanage des associations reconnues d’utilité publique. Désormais toute association déclarée depuis 3 mois peut en recevoir.