Pour obtenir une subvention, l’association doit être déclarée au greffe des associations de la préfecture du siège du groupement.
D’une manière générale, la subvention doit porter sur un projet d’intérêt général ou sur une action de formation de bénévoles.
Avant d’effectuer toute demande de subvention, il convient de se renseigner sur ses conditions d’octroi. En effet, pour certaines subventions, les associations doivent posséder un agrément ministériel. L’envergure du projet (local, régional, national), son objet et la politique de subventionnement des services publics va déterminer auprès de quelle institution la demande doit être déposée. Notre cabinet d’expertise comptable, bien au fait des procédures, peut vous orienter vers le service administratif adéquat.
La demande doit être faite par les instances dirigeantes ou par un commissionnaire mandaté par l’association. Il sera procédé :
- en ligne, en utilisant le téléservice dossier unique de demande de subvention ;
- ou bien remplissant le formulaire cerfa n° 12156.
Les collectivités locales (mairies, départements, régions) peuvent exiger, avant d’accorder la subvention, un dossier spécifique complémentaire, voire même imposer l’immatriculation de l’association auprès de l’Insee.
En cas de refus de subventionnement, l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire sans recours, qui lui permet de ne pas justifier sa décision.
En revanche, comme les subventions font appel aux fonds publics, leur octroi doit être motivé. Par ailleurs, dans un souci de transparence, l’utilisation des sommes obtenues pourra faire l’objet de contrôles.