La TVA sur les subventions de fonctionnement

Pour savoir si telle subvention d’exploitation ou d’équilibre que vous avez perçue est assujettie à la TVA, voici un petit schéma de raisonnement que vous pouvez suivre. Notre cabinet d’expertise comptable a eu maintes fois l'occasion de tenir la comptabilité d'un théâtre bénéficiant d'une subvention. Nos collaborateurs sont compétents pour répondre à toutes vos interrogations.

Par |2020-05-21T15:15:11+00:00mars 2nd, 2017|Les subventions|0 commentaire

La demande de subvention : un parcours du combattant

Pour obtenir une subvention, l’association doit être déclarée au greffe des associations de la préfecture du siège du groupement. D’une manière générale, la subvention doit porter sur un projet d’intérêt général ou sur une action de formation de bénévoles. Avant d’effectuer toute demande de subvention, il convient de se renseigner sur ses conditions d’octroi. En

Par |2020-05-21T15:15:11+00:00mars 2nd, 2017|Les subventions|0 commentaire

La notion de subvention

Financer un projet par une subvention est une opération qui demande du temps. La demande de subvention repose sur le projet qu’elle finance. Comment se repérer dans la diversité de subventions qui existent ? Les subventions de fonctionnement Ce sont des aides accordées pour le bon déroulement de l'association. Elles ne peuvent pas faire l’objet

Par |2020-05-21T15:17:17+00:00mars 2nd, 2017|Les subventions|0 commentaire
Aller en haut